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Déclaration de responsabilité

Responsabilité relative au contenu

Le contenu de notre site Web a été compilé avec le plus grand soin. Nous ne pouvons toutefois assumer aucune responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des contenus. En tant que prestataires de services, nous sommes responsables de notre propre contenu sur ces pages, conformément à l’article 7, paragraphe 1 du TMG (loi allemande sur les médias de télécommunication) et aux lois générales en vigueur. Selon les articles 8 à 10 du TMG, nous ne sommes toutefois pas tenus, en tant que prestataires de services, de surveiller les informations de tiers transmises ou enregistrées, ni d’enquêter sur les circonstances qui semblent indiquer une activité illégale. Nos obligations de supprimer ou de bloquer l’utilisation de certaines informations conformément à la réglementation générale en vigueur restent inchangées. Cependant, notre responsabilité à cet égard n’est possible qu’à partir du moment où une infraction spécifique a été constatée. Si nous prenions connaissance de telles infractions, nous supprimerions immédiatement ces contenus.

Responsabilité relative aux liens hypertextes

Notre site Web contient des liens vers des contenus hébergés sur des sites Web externes de tiers sur lesquels nous n’avons aucune influence. Par conséquent, nous ne pouvons assumer aucune responsabilité pour ces contenus de tiers. Le fournisseur d’accès ou l’administrateur de ces sites assume toujours l’entière responsabilité des informations contenues sur les pages mises en lien. Les pages mises en lien ont fait l’objet d’un contrôle au moment de la création des liens, afin de nous assurer qu’elles ne contenaient pas d’infractions potentielles. Aucun contenu illégal n’a été constaté au moment de la création des liens. Cependant, nous n’avons aucune raison de réaliser une surveillance permanente de ces pages mises en lien tant qu’aucune preuve tangible d’infraction n’a été détectée. Si nous prenions connaissance de telles infractions, nous supprimerions immédiatement ces liens.

Droits d’auteur

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Source : eRecht24, le portail du droit de l’Internet de l’avocat Sören Siebert

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